Conditions d'utilisation

Quizcitoyen.ca est un outil d'étude indépendant qui vous aide à préparer l'examen de citoyenneté canadienne. Nos questions sont basées sur le guide officiel Découvrir le Canada.

Nous ne sommes ni affiliés, ni approuvés, ni liés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou au gouvernement du Canada. L'utilisation de notre service ne garantit pas la réussite de l'examen officiel.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez fournir des informations exactes et être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte.

L'accès payant est vendu sous forme de passes à paiement unique, donnant un accès complet pour un nombre de jours fixe :

• Passe Découverte — 7 jours
• Passe Premium — 30 jours
• Passe Élite — 90 jours

Un passe est un paiement unique. Il n'y a aucun abonnement ni renouvellement automatique — vous ne serez jamais débité à nouveau, sauf si vous choisissez d'acheter un autre passe.

Si vous achetez un nouveau passe avant l'expiration du passe en cours, les jours restants s'additionnent au nouveau passe. Les prix sont en dollars canadiens (CAD) et les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe.

Comme un passe débloque immédiatement du contenu numérique, les règles suivantes s'appliquent :

• Problème technique : si vous avez payé mais n'avez pas pu accéder au contenu en raison d'un problème de notre côté, contactez-nous dans les 7 jours pour un remboursement complet.
• Achat accidentel ou non utilisé : si vous n'avez commencé aucun quiz ni utilisé aucune fonctionnalité premium avec le passe payé, vous pouvez demander un remboursement complet dans les 7 jours suivant l'achat.
• Après utilisation réelle : une fois le passe utilisé (quiz commencés, fonctionnalités premium utilisées), il est considéré comme consommé et n'est pas remboursable, sauf lorsque la loi sur la protection du consommateur l'exige.

Frais de traitement. Lorsqu'un remboursement est effectué, notre processeur de paiement (Stripe) ne restitue pas les frais de traitement prélevés sur la transaction d'origine. Ces frais — 2,9 % + 0,30 $ CAD — sont donc déduits du montant qui vous est remboursé. Exemple : sur un passe de 24,99 $, les frais retenus sont d'environ 1,02 $ et vous êtes remboursé d'environ 23,97 $. Cette déduction ne s'applique pas lorsqu'un remboursement intégral est exigé par la loi sur la protection du consommateur, ni lorsque le remboursement résulte d'une erreur de notre part.

Vous pouvez annuler et demander un remboursement vous-même depuis la page Abonnement (dans les 7 jours suivant l'achat) ; passé ce délai, écrivez à support@quizcitoyen.ca en indiquant le courriel de votre compte et la date d'achat. Les achats effectués via Google Play se remboursent via le Play Store. Rien dans cette politique ne limite les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou toute autre loi canadienne applicable.

Vous vous engagez à ne pas partager votre compte, revendre l'accès, copier ou extraire nos questions, contourner les contrôles de paiement ou d'accès, ni utiliser le service de manière illégale.

Nous nous efforçons de maintenir nos questions exactes et à jour avec le guide officiel, mais nous ne garantissons pas que le contenu soit exempt d'erreurs ou à jour en tout temps. Le service est fourni à des fins d'étude uniquement et ne constitue pas un avis juridique ou en matière d'immigration.

Dans toute la mesure permise par la loi, Quizcitoyen.ca est fourni « tel quel » et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs découlant de votre utilisation du service, y compris le résultat de l'examen officiel de citoyenneté.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre ; la date de « Dernière mise à jour » sera modifiée en conséquence. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces conditions.

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